Modèle de courrier à adresser à son chef d’établissement avant le dernier CA.
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Insertion du texte dans le préambule du RI
Fichier en .odt (CHSCTA du 4 mars 2021)
Modèle de courrier à adresser aux parents par le chef d’établissement
Fichier en .odt (CHSCTA du 4 mars 2021)

Après une année encore bien difficile, le mois de juin charrie la fatigue accumulée et son lot de difficultés dans la relation personnels/élèves qui se tend souvent durant la période.

La violence envers les personnels est depuis 3 ans le fil directeur du CHSCTA, portée par le Snes-FSU.

Nous avons obtenu une modification des règlements intérieurs des établissements de l’académie (ajout d’une disposition établissant le type de relation attendue entre les représentants légaux des élèves et les membres de la communauté éducative) ainsi que la rédaction d’un courrier type de mise en garde, à destination des représentants légaux dès lors qu’il aura été constaté de leur part des propos ou des jugements de valeur susceptibles de porter atteinte à la dignité d’un agent de l’Etat.

Tous les chefs d’établissements de l’académie ont été informés et ont reçu les documents.
A ce jour, 80% des établissements ont modifié leur RI.

Dans son rôle de cellule de veille, le SNES FSU en CHSCTA, a plusieurs fois remis à l’ordre du jour le plan de lutte contre les violences scolaires (dit plan Blanquer) de 2019. C’était à se demander si cette circulaire ministérielle avait été lue par quelqu’un d’autre que nous !

L’administration vient de relancer tous les chefs d’établissements sur notre demande afin que ceux-ci se mettent en conformité sur un point du plan violence que nous estimons crucial et qui est rappelé de cette manière par le DRH de l’académie :

« après une exclusion temporaire, une période probatoire est instaurée. Les élèves concernés doivent faire l’objet d’un suivi particulier pour faire le point sur leur situation. Il appartient aux chefs d’établissement d’engager la modification des règlements intérieurs afin de préciser les mesures d’accompagnement  ».
...
« Je vous prie de bien vouloir formaliser dans un article spécifique du règlement intérieur, les mesures d’accompagnement mises en œuvre dans cet établissement, pendant cette période probatoire. »

Se saisir du dernier CA de l’année.

Un certain nombre de questions et de vérifications doivent être faîtes :

  1. Votre RI a-t-il été modifié avec la disposition sur les parents ? Si ce n’est pas le cas, rappelez au chef d’établissement qu’il est en retard et que les commandes des carnets de liaison doivent tenir compte de la modification !
  2. Rappelez à votre chef d’établissement qu’il a obligation de présenter au conseil d’administration "un bilan annuel détaillé des incidents et des sanctions » et qu’il doit se doter « d’un document recensant l’ensemble des faits déclarés et mettant en regard la sanction apportée » (plan violence Blanquer, circulaire 2019-122 du 3-9-2019)
  3. A-t-il pris connaissance du mail émanant du DRH, en date du 10 juin, afin de réfléchir aux mesures d’accompagnements des élèves exclus et de modifier le RI ? (plan violence Blanquer, circulaire 2019-122 du 3-9-2019)

Ensemble, exigeons l’application des procédures de protection des fonctionnaires !

H.Sabourdy
Secrétaire CHSCTA Bordeaux
Snes-FSU


Modèle de courrier à adresser au chef d’établissement - Fichier en .odt (CHSCTA du 4 mars 2021)
Insertion du texte dans le préambule du RI - Fichier en .odt (CHSCTA du 4 mars 2021)