Pour les TZR
Si vous êtes TZR affecté à l’année, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des frais de déplacement pour les trajets entre la commune de votre établissement de rattachement et celle de votre établissement d’affectation (voir notre article https://bordeaux.snes.edu/ISSR-frais-de-deplacement-ou-rien-du-tout.html).
Il ne faut pas confondre les frais de déplacement avec l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale remplacement) qui est versée pour les suppléances inférieures à l’année hors de l’établissement de rattachement. Il peut arriver qu’un TZR bénéficie des deux quand il cumule une affectation à l’année avec une suppléance de courte ou moyenne. Dans ce cas, il a droit aux frais de déplacement (pour l’ affectation à l’année) et aux ISSR (pour la suppléance).
Pour les titulaires et les contractuels affectés en service partagé
Si vous êtes titulaire en service partagé (poste à complément de service), les frais de déplacement couvrent les trajets entre votre résidence administrative et votre autre établissement d’exercice. Vous y avez droit si la commune de votre établissement de complément de service est différente et non limitrophe de celle de votre établissement de résidence administrative et de celle de votre résidence privée. Par ailleurs la notion de résidence administrative peut être fluctuante. En effet, pour les personnels affectés sur un service partagé, elle correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service.
Dans tous les cas, TZR et titulaires ou contractuels sur poste partagé, si vous estimez que votre situation ouvre droit à l’indemnisation des frais de déplacement, il convient d’adresser par courriel à l’adresse Catherine.Andre@ac-bordeaux.fr ou par courrier à la DAF 3 - Catherine André au rectorat de Bordeaux, les documents suivants :
-
- => un justificatif de domicile récent,
- => une copie de l’arrêté fixant les établissements d’affectation pour les enseignants titulaires (en complément de service ou TZR à l’année) ou les maîtres auxiliaires ; une copie des contrats ou arrêté pour les enseignants contractuels,
- => une copie des emplois du temps (avec le cachet de l’établissement) de chacun des établissements où s’exercent les services.
- => En cas d’utilisation du véhicule personnel, la demande d’autorisation préalable d’utiliser son véhicule personnel (document à compléter établi par la DAF 3)
- => une copie de la carte grise
Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent être comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe… Il ne peut en revanche y avoir d’indemnisation pour les journées d’absence (congés de toutes sortes).
La prise en charge des frais de repas (8,75€ par repas au 01/01/2020) peut être accordée si l’emploi du temps sur la journée couvre le créneau compris entre 11h et 14h. Pour en bénéficier il faut être en service sur ce créneau horaire hors de la commune de la résidence administrative ou de la résidence familiale. Ne pas oublier de saisir les frais de repas sur Chorus-DT, sinon ils ne sont pas remboursés.
La possibilité de prise en charge des indemnités est décidée après examen de la situation et des documents transmis à la DAF 3. Une fois le dossier validé, vous bénéficiez alors d’un ordre de mission permanent sur l’application Chorus-DT . Vous pourrez alors saisir vos frais tous les mois (tous les frais d’un même mois sur le même ordre de mission).
Les démarches sont lourdes et chronophages. Elles visent à décourager les personnels de réclamer des sommes qui leur sont pourtant dues. C’est la raison pour laquelle le SNES revendique leur simplification. Dans ce parcours du combattant, nous intervenons très souvent auprès du rectorat pour des retards de paiement dont les causes sont multiples : difficultés techniques, communications difficiles ou mauvaise volonté de l’administration, enveloppe budgétaire épuisée … Dans tous les cas, si vous avez des difficultés à vous faire rembourser, n’hésitez pas à contacter la permanence du SNES académique.