3 avril 2019

Catégorie - Carrière - Mutation

Hors classe 2019 - Agrégés, certifiés, CPE, Psy-En

Hors classe 2019 - Agrégés, certifiés, CPE, Psy-En
Hors classe 2019

La garantie d’accès pour tous à la hors-classe est un acquis récent du SNES dans le cadre du PPCR. Les notes de service 2019 fixant les modalités d’accès à la hors-classe ont été publiées et confirment pour tous les corps (professeurs agrégés et certifiés, CPE, Psy-ÉN), la garantie pour chacun d’un accès à la hors classe avant la fin de carrière. Elles confirment le principe, acté dans le cadre du protocole PPCR, d’un déroulement complet de carrière sur au moins deux grades en le déclinant par un barème national.

La hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale, alliant revendication et action des élus du SNES-FSU dans les commissions paritaires (CAP). Née de la revalorisation de 1989, initialement prévue pour seulement 15 % des effectifs, la hors-classe est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui plus de 30 % de chaque corps.
La remise en cause du rôle des CAP, conçues à la Libération pour permettre aux élus des personnels de lutter contre l’arbitraire et les passe-droits, constitue une remise en cause très grave d’une partie du pacte social établi dans notre pays depuis plusieurs décennies. Au cœur des droits des personnels, les CAP jouent un rôle majeur dans le contrôle démocratique des prises de décisions de l’administration concernant leurs carrières. Les représentants des personnels, élus au suffrage universel direct par la profession, proposent des améliorations, vérifient l’équité et sont garants de la transparence des opérations de promotions, de mutations …
Ce sont ces droits que le gouvernement cherche à détruire dans le cadre de son projet de « loi de transformation de la Fonction publique » qui, en vidant de leurs compétences les CAP, ramènerait une partie des droits des fonctionnaires bien en deçà de ce qu’ils sont depuis la Libération.
Le SNES, avec la FSU et les fédérations de fonctionnaires, appelle solennellement l’ensemble des personnels à se mobiliser et à se préparer activement à toutes les formes d’action nécessaires afin de faire reculer le projet actuel, qui doit être abandonné.

La circulaire académique hors classe parue le 29 mars 2019, précise les modalités d’avancement en complément des notes de services ministérielles.

Qui est promouvable ?
Tous les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-EN qui comptent au 31 août 2019 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9° échelon de la classe normale. Il n’y a pas à faire d’acte de candidature. Ne sont pas promouvables les collègues en congé parental à la date du 31 août 2019.

Le classement est établi selon un barème national composé de deux parties : l’appréciation de « la valeur professionnelle » établie par le recteur et l’ancienneté.

La « valeur professionnelle » de chaque agent promouvable correspond à l’une des trois situations suivantes :
 l’appréciation finale issue du rendez-vous de carrière au titre de l’année 2017-2018,
 l’appréciation finale attribuée par le recteur lors de la campagne de promotion à la hors-classe 2018,
 pour les collègues ne relevant d’aucune des deux situations pré-citées, une appréciation Recteur leur sera attribuée.
Dans tous les cas, cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes pour chaque collègue non promu.
L’ancienneté est calculée sur la base de l’échelon en classe détenu au 31 août 2019 et de l’ancienneté dans cet échelon à la même date. La composition de ce barème minore le poids de l’appréciation recteur en favorisant les collègues au 11° échelon et empêchant par exemple toute possibilité de promotion au 9° échelon. Attention, pour l’administration ce barème est indicatif et, conformément aux notes de services ministérielles, doit respecter l’équilibre hommes-femmes, refléter la diversité des degrés d’enseignement ainsi que la représentativité des disciplines pour les personnels enseignants.

Calendrier prévisionnel des CAPA pour l’académie de Bordeaux :

Vendredi 17 mai : CAPA hors classe des agrégés (CAPN fixée au 2 juillet)

  • Certifiés : CAPA hors classe : vendredi 12 juillet
  • CPE : CAPA hors classe : mardi 9 juillet
  • Psy-EN : CAPA hors classe : jeudi 11 juillet

Publication du SNES - Fiche de suivi syndical - Effet financier de la promotion