Circulaire Congés de formation professionnelle - Rectorat de Bordeaux - Novembre 2019

Pour le suivi de votre dossier, envoyez un double de votre demande au SNES-FSU
Par courrier : SNES Bordeaux - 138 rue de Pessac 33000 Bordeaux
Par mail : s3bor@snes.edu

Les dossiers validés et imprimés depuis "Confor" devront impérativement être accompagnés de :

• La lettre d’engagement, éditée automatiquement avec le dossier Confor.
• Le(s) justificatif(s) de refus en cas de demande(s) non satisfaite(s) et/ou le dernier arrêté de placement en congé formation.
• La lettre de motivation

Aucune relance sera faite aux intéressés.
Les dossiers reçus incomplets ou après le 10 décembre 2019 ne seront pas étudiés.

Obligations liées au CFP

L’obtention du congé engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle du congé (soit 30 mois pour un congé formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue durant ce congé formation.
Vous pouvez demander un congé formation (d’une durée maximale de 10 mois) pour vous inscrire à un organisme de formation (préparation d’un concours, préparation d’une « seconde carrière »).
Dans tous les cas il faut justifier de 3 années à temps plein de service effectif. L’obtention du CFP oblige à l’assiduité à la formation : il faut fournir une attestation mensuelle au gestionnaire de sa discipline.

A l’issue du congé formation, vous retrouvez automatiquement votre poste, sans démarche à effectuer.

Rémunération
Durant la période où vous êtes en congé formation, vous percevrez non pas votre « salaire » mais une « indemnité » qui correspond à 85% du salaire de base plafonné à l’indice brut 650 soit l’indice INM 543 (environ 2500 euros brut).

A cette indemnité, il convient de soustraire différentes cotisations : retenue pour pension civile (retraite, calculée sur l’intégralité du traitement), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et la contribution exceptionnelle de solidarité.

Retraite
Le temps passé en CFP compte intégralement pour la constitution des droits à pension. C’est la raison pour laquelle la cotisation est calculée sur l’intégralité du traitement brut perçu au moment de la mise en congé.

Avancement-Promotion
Les personnels en congé formation sont considérés en activité et votre avancement ou vos éventuels changement de corps ou grade se font dans les mêmes conditions que pour les autres collègues. Une nuance cependant, vous ne bénéficierez d’éventuelles augmentations de salaires dues à une promotion, qu’à l’issue de votre congé formation puisque l’indemnité versée pendant la durée du congé est calculée à partir de l’indice détenu au moment de la mise en congé formation.

Cas particulier des personnels qui devraient avoir un RDV de carrière l’année où ils sont en CFP : le RDVC ne peut pas avoir lieu, mais une « session de rattrapage » est prévue à la rentrée suivante pour que l’évaluation et l’avis Recteur soient attribués dans les mêmes conditions que pour les personnels en activité.

Si vous obtenez le congé formation et que vous souhaitez y renoncer, vous devez en informer l’administration avant le 30 avril 2020.

Si vous avez déjà formulé des demandes dans d’autres académies, l’antériorité est prise en compte à condition de fournir la copie de l’enregistrement de la demande.

Les personnels envisageant une reconversion hors fonction publique sont invités à user du dispositif CPF (compte personnel de formation) : voir l’article spécifique

Calendrier

• du 5 novembre au 3 décembre - Inscription via le site Confor
• 10 décembre 2019 - Date limite d’envoi des demandes avec les pièces justificatives
• Mercredi 25 mars 2020 - Tenue du groupe de travail paritaire
• 30 avril 2020 - Date limite de désistement
• 30 juin 2020 - Date limite d’appel des listes complémentaires

Compte-rendu du GT congés de formation professionnelle du 12 mars 2019