Rappel : les professeurs représentent 45 % des cadres de l’État, et les professeurs des écoles 40 %. Conclusion : le cadre dérogatoire concerne 85 % des cadres de la Fonction Publique !
En outre le professeur est le seul cadre de la fonction publique d’État à ne pas avoir d’adultes sous son autorité.
1949 : c’est le début du paritarisme avec les 1re élections pro.
1983 (puis 2010 et 2016) : ré-actualisation des textes, précisions des droits et obligations du fonctionnaire. En particulier création en 1983 de la notion du « fonctionnaire - citoyen », avec garantie de liberté d’opinion.
Mais on a assisté en 2016 lors des protestations contre la réforme du collège à une réinterprétation honteuse par le gouvernement PS d’un article de 1983 (article 28 du statut général des fonctionnaires du du 13/07/1983, dite loi Le Pors). Même la droite la plus conservatrice n’avait jamais osé interpréter ainsi cet article, et M. Le Pors s’est insurgé contre cette lecture. Cette lecture du texte aboutit à obliger les fonctionnaires à obéir en quasiment toutes circonstances à leur hiérarchie.
L’article 1 de la loi Blanquer reprend l’idée du « fonctionnaire – sujet » (et tout le monde connaît les propos de Debré en 1950 : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait »), en créant une obligation de réserve pour les enseignants. L’objectif est d’empêcher à l’avenir les enseignants de critiquer les décisions du ministère. Exemples : si en tant qu’enseignant je dis lors d’une réunion, ou sur les réseaux sociaux, que le ministre JM Blanquer ment quand il laisse croire que les élèves pourront facilement changer d’enseignement de spécialité entre la première et la terminale, ou encore que les services sont incompétents quand ils proposent aux familles de 2de une fiche de dialogue sur laquelle il n’est pas exigé de numéroter par ordre de préférence les quatre enseignements de spécialité ou de préciser la langue voulue en spécialité LLCE, je manque alors à mon « obligation Blanquer » de réserve, et je pourrai à l’avenir être sanctionné.