La circulaire de demandes de temps partiel pour la rentrée 2025 vient de paraître. La date limite impérative de retour est fixée au 23 janvier 2025. Elles ne seront définitivement accordées ou refusées qu’en juin 2025.
Les permanenciers du S3 sont là pour informer et accompagner les syndiquées : permanence@bordeaux.snes.edu - 05.57.81.62.40
Chaque demande doit être obligatoirement renseignée et visée selon les cas :
- par l’enseignante ou CPE et le/la cheffe d’établissement ;
- par le/la PSYEN et le/la directeurrice de CIO (EDO).
Pour les TZR, la demande doit être transmise en deux exemplaires :
=> à la division chargée de la gestion des moyens de la DSDEN du département d’affectation ;
=> à la DPE du rectorat.
Exceptions : Les personnels mutés lors des phases inter et intra-académiques disposent d’un délai de 8 jours dès lors qu’ils auront confirmation de leur mutation pour remettre à leur futur cheffe d’établissement leur demande d’exercice à temps partiel.
Attention : Les personnels demandant une mutation doivent obligatoirement cocher la case correspondante sur le formulaire de demande.
Le SNES revendique que les réponses soient données le plus tôt possible et que, dans le cas d’un avis défavorable émis par le/la supérieure hiérarchique, cet avis soit clairement motivé par le/la cheffe d’établissement, comme le préconise la circulaire académique.
Temps partiel de droit ou sur autorisation ?
Le temps partiel de droit est accordé automatiquement, sur production de justificatifs (voir page 3 de la circulaire académique ci-dessous), pour des quotités comprises entre 50 % et 80 % dans les cas suivants :
- élever un enfant de moins de 3 ans. À la date anniversaire des 3 ans de l’enfant, le temps partiel est automatiquement transformé en temps partiel sur autorisation jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf demande expresse ;
- dispenser des soins à son ou sa conjointe, à une enfant à charge (âgée de moins de 20 ans) ou à une ascendante ;
- aux agentes en situation de handicap (relevant de l’une des catégories visées au code du travail). Il est accordé après avis du médecin de prévention sous réserve de fournir la RQTH.
Pour les temps partiels strictement inférieurs à 80 % la rémunération est calculée au prorata du temps travaillé. Pour les temps partiels compris entre 80 et 90 % il y a une majoration (rémunération de 85,7 % pour un temps partiel 80 % et rémunération de 91,4 % pour un temps partiel de 90%).
Attention : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE versée par la CAF, auprès de laquelle il faut effectuer la demande) ne pouvant être accordée que pour une quotité inférieure ou égale à 80 % et majorée pour une quotité égale à 50 %, l’administration attribuera les quotités exactes de 50 % ou 80 % aux personnels ayant formulé une demande pour assurer un nombre d’heures proche de ces quotités et ayant signalé leur volonté de percevoir cette prestation.
Le temps partiel sur autorisation couvre les autres cas de figure. Il doit être compris entre 50 et 90 % et peut être refusé en raison de nécessité de service. Il convient donc de dialoguer avec son/sa cheffe d’établissement et d’exiger une motivation écrite en cas de refus.
La durée de service correspondra pour les enseignantes à un nombre entier d’heures hebdomadaires éventuellement pondérées (sauf disciplines dont les horaires de classe s’expriment en demie-heure) et une quotité exprimée en pourcentage (50, 60, 70, 80 ou 90%) pour les personnels d’éducation, de documentation ou les PSYEN. Un temps partiel sur autorisation débute le 1er septembre pour la totalité de l’année scolaire.
La rémunération est calculée au prorata du temps travaillé, excepté pour des temps partiel de 80 à 90 % où elle est majorée comme expliqué plus haut.
L’administration se réserve le droit de modifier de plus ou moins 2 heures la quotité demandée. Le SNES-FSU est opposé à cette mesure, dont certaines cheffes d’établissement abusent. Nous consulter en cas de problème.
Temps partiel annualisé
Le temps partiel annualisé organise l’année entre une période travaillée à temps plein et une période non travaillée (ou inversement). Pendant la période travaillée, le service est accompli à temps complet.
La rémunération mensuelle est égale au douzième de la rémunération annuelle calculée pour un temps partiel.
Il est demandé de joindre au formulaire un courrier précisant le motif et la période souhaitée de travail.
NB : un temps partiel annualisé n’est pas de droit et peut-être refusé pour nécessité de service. Le Rectorat a ainsi refusé 12 temps partiels annualisés (premier et second degré confondus) pour l’année scolaire en cours.
Retraite progressive
La retraite progressive, système complexe
Retraite, sur-cotisation optionnelle
Une année à temps partiel équivaut à une année pleine pour le calcul de la durée d’assurance (calcul de la décote). En revanche, le temps partiel est décompté au prorata de la durée travaillée pour la durée des services (calcul du taux de liquidation). Il est possible de « sur-cotiser » pour avoir une année pleine de liquidation dans la limite de 4 trimestres supplémentaires sur l’ensemble de la carrière.
- Pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever une enfant de moins de 3 ans, la sur-cotisation est gratuite et de droit.
- Pour les personnels ayant une RQTH d’au moins 80 %, la sur-cotisation est à taux réduit.
- Pour tous les autres, la sur-cotisation se fait à taux plein.
Attention, il faut demander à cesser la sur-cotisation dès lors que les 4 trimestres sont atteints, sinon elle continue à perte ! La sur-cotisation a pour effet immédiat de diminuer d’autant plus fortement votre traitement brut que votre quotité de service est basse. Elle est par ailleurs particulièrement injuste puisque l’employeur ne participe pas à la cotisation qui repose en totalité sur les épaules de l’agente. La sur-cotisation est en fait extrêmement coûteuse (à titre d’exemple, une collègue ayant un salaire brut à temps plein de 3300 € et un temps partiel de 80 % , devra cotiser pour acquérir un trimestre complet à hauteur de 515 € mensuels dont environ 220 € pour la seule sur-cotisation, alors qu’à temps plein la cotisation sera seulement de 368 € ) et il convient de bien se renseigner, par exemple ici
Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale et ses pièces jointes.
Circulaire académique Temps partiel Rentrée 2025
Annexe 1 – Formulaire de demande de temps partiel
Annexe 2 – Formulaire TZR de demande de temps partiel
Flyer DPE - Temps partiel
Taux de surcotisation