Lundi 26 août a eu lieu un groupe de travail au rectorat en présence de Monsieur Kirchner (Directeur de la DPASCO) et Monsieur Vulliet, nouveau DRRH du rectorat (remplace monsieur Micheli) et des représentant.es de FO, du SGEN et de la FSU (SNUipp et SNES).
L’objet de cette réunion était d’informer les organisations syndicales de la nouvelle gestion administrative des AESH et AED par la DPASCO (Direction des Personnels à l’Accompagnement SCOlaire) , suite au transfert de l’ensemble des compétences financières vers le Rectorat. Pour toutes les AESH, APSH et AED de l’académie, il n’y a plus qu’un seul employeur possible, la DSDEN, à compter du 1er janvier 2025.
Le but est d’homogénéiser la gestion des personnels, de la rendre plus efficace en la recentrant sur l’employeur : les DSDEN.
La DPASCO est organisée en 3 services, la DPASCO 1 comme service transversal et les DPASCO 2 et 3 pour les paies et avancements. L’annuaire rectoral doit rapidement être mis à jour.
La DPASCO 2 traite les dossiers des AED en CDD. La DPASCO 3 traite les dossiers des AED en CDI, des AESH et des APSH.
Le rectorat enverra un mail à toutes les AESH, APSH et AED pour les informer de ces changements et proposera un webinaire dans chaque département les 04 et 05 septembre pour présenter le service et les problématiques liées à la paie de septembre en cas de nouveau contrat. Chaque personnel pourra identifier sa ou son gestionnaire.
La réorganisation des services a permis un nettoyage des bases de donnée cet été qui devraient permettre de prendre en compte les avancements à l’ancienneté avant le mois d’octobre (avec rattrapage pour les agents qui auraient dû profiter plus tôt d’un avancement).
Concernant les AESH
Le rectorat a édité un document « repère » à destination des AESH, qui sera prochainement envoyé. Parallèlement, le guide rectoral AESH sera réactualisé prochainement.
Par ailleurs, Monsieur Kirchner a donné quelques informations :
Au niveau académique, il y a 7195 contrats AESH dont 45% sont CDIsés. Hors Gironde, 23 agents ont refusé la bascule (SAM /DSDEN). En Gironde, ils sont au nombre de 22. Des entretiens avec la DPASCOsont en cours. Les refus concernent des personnels dont le CDD arrive à échéance et qui ont d’autres projets professionnels.
Le budget académique des AESH a été augmenté de 125 emplois temps plein pour l’année scolaire 2024-2025. La répartition par département n’était pas connue à l’heure du groupe de travail.
Le Rectorat affirme que le temps de traitement des arrêts de travail pour les AESH a été amélioré en 2023/2024, permettant un impact sur la paie à 15 jours/1 mois (prélèvement du jour de carence et indemnités journalières précomptées). Les services sont censés faire la liaison par mail ou téléphone avec l’agent afin que celle-ci ou celui-ci puisse anticiper l’impact financier.
=> Le SNES-FSU revendique toujours la création d’un vrai statut de fonctionnaire catégorie B pour les AESH et une embauche massive à hauteur des besoins réels de chaque académie, sans impact sur les autres catégories.
Concernant le temps de travail des AESH :
Suite aux remontées des organisations syndicales et notamment de la FSU (SNES-FSU et FSU- SNUIPP), le rectorat va s’assurer qu’au niveau de chaque contrat, les emplois du temps des AESH soient bien respectés (19h35 et non pas 20h, 23h30 et non pas 24h, etc).
=> Les heures connexes sont bien des heures dédiées sans accompagnement d’élèves. Signalez à votre PIAL et/ou chef.fe d’établissement toute erreur dans votre emploi du temps et contactez le SNES-FSU en cas de difficulté.
Nouveauté de la rentrée, les élèves le nécessitant pourront être accompagnées sur le temps méridien par une AESH, donc avec un contrat DSDEN. Pour les AESH concernées, des avenants devaient être signés pour la rentrée de septembre (nécessité d’informer les Pial). Ces avenants seront effectifs sur la paie d’octobre. Rappelons que l’AESH doit être volontaire et que le contrat doit prendre en compte un temps de pause journalier.
Le rectorat est d’accord pour favoriser les contrats plus longs… tant que cela correspond aux besoins sur le terrain. Il apparaît que la signature de ces contrats n’est pas encore effective dans tous les départements.
=> Contactez votre Pial si vous souhaitez augmenter votre contrat de travail.
Au sujet des primes pour exercice en éducation prioritaire :
L’emploi du temps doit être validé par la ou le coordonnateurice du PIAL avant d’être transmis à l’employeur. Ensuite, la saisie par la DPASCO devrait permettre un gain de temps pour la mise en paiement. La difficulté est d’établir l’emploi du temps juste. Un rappel sera fait aux coordonnateurices de PIAL afin d’éviter les rattrapages de paie.
Le SNES-FSU a fait remarquer que toutes les académies ne regardaient pas à l’heure près pour le versement de la prime REP/REP+. L’administration répond que c’est une exigence du comptable public.
Enfin concernant les 2 jours de fractionnement (jours de congés réglementaires, pas ou peu accordés par l’académie de Bordeaux et avec de grands disparités, malgré de nombreuses interpellation de la FSU par le biais du SNES-FSU ou de la FSU-SNUIPP), monsieur Kirchner a annoncé un début de réflexion au Rectorat pour une mise en œuvre… l’an prochain !
La FSU SNUipp et le SNES-FSU prennent note des évolutions qui sont censées améliorer la gestion des AESH. Les syndicats de la FSU restent attentifs à tout dysfonctionnement et vous accompagnent pour tous les problèmes rencontrés.
Concernant les APSH
Actuellement 30 personnels APSH sont employées dans l’académie, en CDD ou CDI. Contrairement aux AESH, les APSH sont des contractuelles relevant du décret de 1986 et ne sont pas soumis aux mêmes quotités horaires. De fait il n’est pas non plus possible de basculer d’un poste APSH vers un poste AESH et inversement.
Les nouveautés de la rentrée :
– Les APSH pourront toucher l’indemnité REP et REP+ à compter du 1er septembre 2024.
=> Pensez à vérifier l’effectivité sur votre fiche de paie et contactez le SNES-FSU en cas d’erreur.
– L’ancienne DRRH a acté la CDIsation des APSH après 3 ans de service. Le Rectorat souligne que cela rendrait les personnels plus exposées à un licenciement pour absence de besoin
=> Le SNES-FSU s’est étonné de cette remarque : le CDD ne protège pas plus les personnels et le CDI, bien que moins satisfaisant qu’un véritable statut de fonctionnaire, ouvre droit à de vraie indemnités de licenciement. Le Rectorat de Bordeaux ne croirait-il pas en sa propre politique ?
Concernant les AED
La DPASCO 1 sera un bureau transversal, chargé de la veille réglementaire et du conseil aux employeurs. Ce service permettra aux directions d’établissement d’avoir un interlocuteur pour toutes les questions relatives à la gestion des AED.
La DPASCO 2 sera en charge de la gestion financière des AED en CDD et la DPASCO 3 de la gestion financière des AED en CDI.
Le SNES-FSU a demandé si cette nouvelle organisation permettrait d’améliorer le remplacement des AED en cas d’arrêt. La réponse de l’administration est que la possibilité des heures supplémentaires pour les AED a réduit la nécessité de recruter des AED pour du remplacement.
Toutefois, un guide de saisie des petits contrats, mis à disposition des directions, permet plus d’efficacité.
Il est prévu que les services chargés de la gestion de la paie fassent à terme l’ensemble des actes de gestion pour les AED en CDD, pour plus de fluidité : traitement des arrêts de travail, attestation France Travail. Dans l’attente d’une formation des personnels, la gestion reste au niveau de l’employeur, dans les établissements.
Concernant les refus de CDIsation des AED, l’administration répète que la décision revient bien aux cheffes d’établissement, même si cela amène à des disparités de pratiques fortes d’un EPLE à l’autre.