16 février 2022

Catégorie - Carrière - Mutation

CAPA de contestation d’avis rectrice des certifié.e.s - février 2022

Déclaration Snes-FSU :

CAPA de contestation d’avis dans le cadre de l’avancement accéléré de carrière aux 6e, 8e et 9e échelon.

Nous voilà réunis à nouveau pour la CAPA de contestation d’avis dans le cadre très restreint de ce qu’il reste du paritarisme. Force est de constater que les modalités de ce nouveau dialogue social ne parviennent pas à convaincre les collègues au sujet de la transparence et de l’égalité de traitement des agents. Il est surprenant de constater à quel point les mêmes problèmes se posent encore dans les mêmes termes sans que l’administration soit en capacité sur bien des dossiers de justifier ses arbitrages.

Au-delà de considérations générales, c’est votre logique même qui interroge dans la reconnaissance des personnels « méritants », avec toutes les problématiques soulevées par ce terme en ce qui concerne notre métier. Elle conduit ainsi à un profond découragement chez les personnels qui ne voit pas leur implication reconnue à sa juste valeur. Il est frappant de constater notamment :

  • Le décalage entre les pavés littéraux « excellent » et les items parfois « très satisfaisant » alors que ceux-ci n’ont parfois même pas été abordés explicitement lors de l’entretien
  • L’infantilisation des collègues par l’usage de la croix qui distribue les bons et mauvais points avec parfois de lourdes conséquences sur l’avancement et donc sur les salaires. Les croix se promènent avec légèreté d’une case à l’autre sans réelles justifications. Elles peuvent aussi servir d’outil de sanction lorsqu’une direction est en conflit avec les personnels
  • L’absence de prise en compte de certaines situations particulières comme les enseignants TZR, en complément de service ou exerçant dans des établissements concentrant la difficulté scolaire
  • L’opacité concernant les équilibrages opérés selon le sexe ou la discipline par exemple.

Reste à savoir quelles sont les marges de discussion de la présente CAPA et les possibilités réelles ou de façade d’obtenir des modifications par rapport à ce qui nous est proposé. Se poserait alors la question des critères objectifs qui justifieraient la modification de certains avis et pas d’autres.

Quelques chiffres :

977 rendez-vous de carrière traités dont 950 effectués au sein de l’académie

39 recours gracieux avec 2 réponses favorables seulement

Sur les 37 refus, 27 ont conduit à un recours dont 23 collègues au 9èm échelon avec l’enjeu de la pérennité de l’avis pour l’accès futur à la hors-classe.

L’action du SNES-FSU :

Majoritaires au sein de la CAPA, nous sommes intervenu.e.s au bénéfice de l’ensemble des collègues sur la base des éléments communiqués dans notre déclaration. Nos interventions ont d’autant plus de poids qu’elles s’appuient sur les éléments précis identifiés par un échange direct avec les collègues qui nous sollicitent. Nous avons pu obtenir 10 modifications d’avis qui aboutiront finalement à un avancement accéléré. Ce chiffre, non négligeable par rapport au nombre de recours, va au-delà de ce qui avait pu être anticipé par l’administration rectorale.

De façon à nourrir nos interventions et placer l’administration face à ses contradictions, nous encourageons un maximum de collègues à poser des recours. Individuellement, ils verront leur dossier examiné et défendu. Collectivement, nous pourrons peser pour obtenir des avancées, notamment en matière de transparence.