29 août 2018

Catégorie - Carrière - Mutation

CAPA Classe Exceptionnelle des agrégés - 25 juin 2018

Lundi 25 juin s’est tenue la CAPA d’accès à la classe exceptionnelle des agrégés. Ont été examinées les candidatures pour une promotion au 1er septembre 2018. La CAPN se tiendra début septembre.

Le ministère a publié trois notes de services successives relatives à la classe exceptionnelle en quelques mois compliquant sérieusement le travail des services rectoraux. Demeurent pour les agrégés les contingents d’avis « Excellent » et « Très Satisfaisant » (respectivement 15 % et 25 % du nombre de candidatures pour le vivier 1, contre 4 % et 25 % pour le vivier 2) .

Évolutions pour le vivier 1

Quand bien même les critères de recevabilité des candidatures au vivier 1 se sont assouplis, leur nombre total diminue. Les 65 nouvelles candidatures ne compensent pas la promotion de 76 des candidats du crû 2017 (taux de promotion = 37 %) et le non renouvellement de 23 candidatures. Les demandes sont à renouveler tous les ans. Le rectorat se refuse de vérifier leur continuité par soucis d’équité entre les collègues. Les questions de la capacité d’alimentation et de régénération du vivier 1 se posent.
171 candidatures ont été déclarées recevables (63% post bac, 30 % éducation prioritaire, 1 % DDFPT). La non-éligibilité de certaines candidatures est due au manque de preuves fournies par le candidat, ou des candidats non connus des services, ou encore de missions non validées…
Notons encore une fois que les « fonctions » valorisées sont à prédominance masculine chez les agrégés, où l’enseignement en éducation prioritaire est secondaire et où la grande majorité des affectations vivier 1 le sont par nomination (enseignement supérieur, DDFPT,...). En effet, moins de 40 % des candidats éligibles sont des candidates dans un corps féminisé à près de 52 %. Seule la suppression de la répartition 80/20 des promotions (80 % au moins des promotions issues du vivier 1) permettra à terme de respecter la représentation par genre voulu par le protocole d’accord du 08 mars 2013.

Évolutions pour le vivier 2

La donne y est complètement différente. Le taux de promotion est si faible (environ 10 % des candidatures soit pour 2017, 16 promotions pour 164 candidatures) que le nombre de postulants augmente sensiblement. 189 candidats pour 2018. Les dernières notes de service permettent d’augmenter le nombre de candidatures proposé pour examen en CAPN. En effet, comme pour le vivier 1, toutes les candidatures bénéficiant d’un avis « Excellent » ou « Très Satisfaisant » ont désormais vocation à être étudiées en CAPN. En 2017, seuls quelques « Très Satisfaisant » remontaient.

Méthode de travail du rectorat

l’administration a réaffirmé comme indiscutable le principe de la promotion au mérite pour ce 3e grade : « la classe exceptionnelle est uniquement destinée au mérite et rien d’autre ». Certes les évaluateurs primaires formulent des appréciations littérales portées à la connaissance des collègues, mais ils ont une importance très relative. Ceux des chefs d’établissement sont très peu pris en compte. D’ailleurs, en comparant les appréciations des candidats proposés avec celles des non proposés, les appréciations sont souvent très proches. En pratique, le rectorat demande aux inspecteurs de fournir une « short list » des noms à proposer dont le nombre est calculé en considérant les équilibres disciplinaires et par genre. Aucune dérogation à ces propositions n’est possible.

Propositions de la FSU avant et pendant la CAPA

les seuls commissaires paritaires intervenus lors de la séance ont été ceux de la FSU (SNES, SNEP pour les enseignants d’EPS, Snesup pour les enseignants dans le supérieur) par des contre-positions et des demandes pour les nouvelles campagnes, mutisme des autres organisations syndicales. L’administration, si elle défend l’idée du mérite, a quand même bien intégré notre argumentaire sur l’âge. Les candidatures valorisées par le rectorat sont faites en examinant avec attention les collègues proches de la retraite. C’est la condition sine qua non sans laquelle le grade sera « bouché » et donc rapidement inaccessible pour le plus grand nombre. Rappelons que dès la fin de la montée en charge (2019), les promotions ne seront rendues possibles uniquement par libération de place (départ à la retraite par exemple).

Vivier 1 : aucun candidat ayant atteint l’âge d’ouverture des droits à pension n’est proposé. Nous avons demandé que les onze candidats à moins de 3 ans de la retraite non proposés le soient et que des collègues beaucoup plus jeunes et très éloignés de la retraite voient l’examen de leur candidature patienter encore un peu. 3 ans est le temps nécessaire pour que soit pris en compte l’indice maximal dans le calcul de la pension.
D’autre part, nous avons demandé des explications sur toutes les nouvelles candidatures et toutes les candidatures disparues d’une campagne sur l’autre.

Vivier 2 : notre travail de commissaire paritaire a permis l’intégration dans les remontées rectorales de 35 candidatures bénéficiant d’un avis « Très Satisfaisant ». Malgré cela, 30 collègues « retraitables » ne sont pas proposés. Nous avons demandé qu’ils intègrent la liste des propositions rectorales.

Le rectorat, attaché à sa « short-list », n’a pas retenu nos propositions mais nul doute que les services et les corps d’inspection, représentés par le doyen, les ont entendues.

Revendication de la FSU

La FSU, active dans les discussions sur la mise en place du protocole PPCR, tient à rappeler son opposition à un grade fonctionnel.
Nous estimons que la profession a besoin d’une revalorisation accessible à toutes et tous sur l’ensemble d’une carrière. La classe exceptionnelle, en repoussant les bornes indiciaires de fin de carrière ouvre des perspectives pour des personnels qui subissent par ailleurs une forte dégradation de leur pouvoir d’achat, accentuée depuis le mois de janvier par la hausse de la CSG, par le gel du point d’indice et par le retour de la journée de carence.
De plus, ce grade extrait des cadres de gestion dans les corps administratifs n’est pas adapté à la nature de nos métiers dans lesquels il n’existe pas d’emplois fonctionnels. Le ministère a inventé réglementairement des fonctions qui ne sont en réalité que des affectations dans des établissements ou sur des services particuliers. Ce qui génère des inégalités liées aux parcours professionnels. En conséquence, nous demandons l’abandon du 80 / 20 % et donc la constitution d’un seul tableau pour les prochaines campagnes.
L’objectif de la FSU est que le plus grand nombre puisse profiter de la classe exceptionnelle, comme pour la hors classe. Il est possible d’en faire un débouché de carrière pour tous avant le départ à la retraite. Il est donc nécessaire de revoir les modalités d’accès à la classe exceptionnelle ainsi que la structure de promotion.

commissaires paritaires du SNES-FSU

33 : Mathieu Dumoulin, Corinne Michelon, Cyrille Orlowski, François Richard
40 : Marianne Campagnolle, Cécile Cluzeau, Julien Leroy, Sonia Mollet
47 : Marie Pierre Mongelard
64 : Nicolas Garret