Le 04 décembre, en groupe de travail, puis en Comité Social Administratif Académique le 16 décembre 2024, l’administration a présenté le bilan des mutations, en particulier du mouvement intra-académique 2024. Depuis la loi de transformation de la fonction publique et la fin de la participation des organisations syndicales aux opérations du mouvement des personnels, le SNES-FSU dispose de bien moins d’éléments d’informations qu’auparavant mais continue à porter ses revendications.
Sauf précision, les données ci-dessous sont tous postes du second degré confondus (collèges et lycées, PLP….). Le SNES-FSU demande à avoir des informations par corps mais l’administration refuse, considérant que la loi de transformation de la fonction publique ne la contraint à rien de plus qu’à un bilan global.
Dans le cadre du plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le SNES-FSU a également demandé plus d’éléments permettant de mesurer la part des femmes. Vous les retrouverez dans la suite de l’article.
389 postes vacants après le mouvement !
Sur les 1218 postes offerts au mouvement autres que les postes spécifiques, un tiers est resté vacant après mouvement ! 54% des postes vacants dans l’académie sont en LP. Le ministère n’accorde pas à notre académie tous les personnels dont elle a besoin au motif de ne pas déshabiller de leurs titulaires les académies déficitaires.
La répartition de ces postes vacants par département est la suivante :
Gironde 158 postes vacants, Lot et Garonne 77, Dordogne 67, Pyrénées Atlantiques 57, Landes 30.
152 postes vacants sont des postes de disciplines enseignées en collège et lycée général et technologique, notamment en éco-gestion (37 postes) et en technologie (44 postes). Enfin, 18 postes de CPE sont restés vacants et 59 de PsyEn (EDO et EDA confondus).
L’administration considère que 68% des postes pourvus est un bon taux de couverture des postes. Ce n’est pas ainsi que le voit le SNES-FSU, surtout lorsque l’on considère par exemple le département du Lot-et-Garonne qui concentre à lui seul 20% des postes vacants de l’académie. La situation est inquiétante pour la qualité du service public et les conditions de travail. Elle conduit à recruter des non-titulaires en nombre (parfois sans formation), à ballotter les TZR.
Des postes spécifiques non pourvus
- 5 postes PoP sur les 24 proposés sont restés vacants. Pour mémoire, ce sont les cheffes d’établissement qui auditionnent et classent les candidates avec une représentante des corps d’inspection. Il y a eu 76 candidatures. Le SNES-FSU est opposé à ce dispositif opaque qui a encore une fois permis à des collègues d’entrer dans l’académie sans avoir à franchir la barre d’entrée, au détriment de l’ensemble des candidates au mouvement, et dont les profilages sont parfois peu crédibles comme « enseigner en STI2D et SNT ».
- Sur les 104 postes spécifiques académiques, 52 sont restés vacants, soit 50%. Il y a eu 178 candidatures, les IPR n’en retenant qu’une pour chaque poste.
- Enfin, 63 postes spécifiques nationaux ont été pourvus.
Une baisse du nombre de demandes de mutations
44,2 % des 2768 demandes (le nombre de demande ne cesse de diminuer : 2994 demandes en 2023 et 3234 en 2022) ont abouti à une mutation. Pour les 2177 collègues qui étaient déjà en poste dans l’académie, il y a eu 574 mutations, dont un peu moins d’un quart sur le vœu n°1.
Le rectorat - l’un des seuls de France à continuer à faire ce travail - a ensuite réalisé 58 mutations supplémentaires pendant la phase dite d’optimisation. Rappelons que, quand les représentantes des personnels participaient à cette phase, plus de 100 mutations supplémentaires étaient trouvées chaque année.
Les femmes représentent 65,3% des demandeurses de mutation. Le SNES-FSU a demandé à connaitre la proportion de femmes parmi les participantes volontaires. Si elle était supérieure à la représentativité des femmes dans les différents corps, cela témoignerait que les mutations sont un élément important de l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. De même, si le nombre de demandes de mutation est en diminution, est-ce le cas si l’on s’intéresse au nombre de femmes demandeuses et à leur proportion dans l’ensemble des demandes ? L’administration s’efforcera de donner suite à ces demandes d’information dès l’année prochaine.
Concernant les Violences Discriminations Harcèlement et Agissements sexistes, le SNES-FSU a demandé s’il était possible de repérer des établissements que les femmes cherchaient particulièrement à quitter ; la demande de mutation, même en l’absence de tout signalement, peut en effet être un signe de VDHA exercés par une direction, des collègues. L’administration a jugé l’entrée intéressante mais ne voit pas actuellement comment effectuer ce repérage. Elle réfléchira, avec les représentantes de la FSU en Formation Spécialisée Académique, à une question sur les raisons des demandes de mutation dans le baromètre Qualité Vie et Conditions de Travail, diffusé à l’ensemble des agentes en fin d’année scolaire.
Une satisfaction limitée des demandes de mutation au titre des bonifications familiales
Seulement 53,6% des demandes de mutation avec la bonification rapprochement de conjointe ou autorité parentale conjointe aboutissent à une affectation dans le département du ou de la conjointe ou ex conjointe. Ce type de demande représente 48,6% des demandes.
Ainsi, sur les 720 collègues qui ont obtenu une mutation avec une demande de rapprochement de conjointe, 486 l’ont obtenu grâce à un vœu de rapprochement sur le département et 234 grâce à un vœu de rapprochement de conjointe sur la commune du ou de la conjointe. Cela représente 30% de satisfaction pour les collègues demandant un rapprochement sur la commune.
Être affectée, oui, mais sur quel vœu ?
23,3% des participantes volontaires au mouvement (déjà titulaires de l’académie) ont été affectées sur leur premier vœu et 41,6% sur un de leurs 5 premiers vœux. 6,3% des participantes obligatoires (entrante dans l’académie, mesure de carte scolaire, réintégration...) ont été affectées sur leur premier vœu et 17,8% seulement sur un de leurs 5 premiers vœux.
Toutefois, parmi elles et eux, seulement 9,4% sont affectées en extension.
TZR : 106 TZR originaires de l’académie ont obtenu leur mutation à l’intra. Le SNES-FSU a demandé à connaître le taux de satisfaction des demandes de mutation effectuées par des TZR. L’administration s’efforcera de donner une suite favorable mais précise que les TZR font souvent peu de vœux, demandant quelques établissements précis.
Le SNES-FSU a également interrogé le Rectorat sur la poursuite de la politique annoncée l’année dernière lors de ce même groupe de travail, consistant à fermer les ZR lorsqu’elles étaient libérées par la mutation d’une TZR. Le Rectorat s’est borné à répondre que la volonté première était que les personnels soient affectées en établissement et que si les ZR étaient fermées c’était d’abord par manque de personnels. Il est à noter que sur les 43 entrantes dans l’académie affectées en ZR, 28 l’ont été par extension. Ainsi, des personnels non volontaires ont à assumer la mission difficile du remplacement.
Dossiers médicaux, recours, révisions d’affectation
- 91 dossiers médicaux sur 170 dossiers avec RQTH, ont été bonifiés de 1000 points.
- Sur les 39 agentes qui avaient obtenu la bonification de 19 points pour un dossier social, 22 ont obtenu une mutation, parmi lesquelles 6 ne l’auraient pas obtenue sans la bonification.
- Seulement 2 des 148 recours déposés dans Colibri ont abouti (0 sur 207 l’année dernière). Rappelons que ces recours aboutissent en cas d’erreur de l’administration. Ici il s’agit d’une permutation à titre définitif de deux collègues qui demandaient chacun le poste de l’autre sans que personne ne s’intercale au barème. Cette permutation réglementaire a échappé à l’algorithme et à l’administration, mais pas au SNES qui en a porté la demande avec succès.
- Demandes de révision d’affectation à titre provisoire
L’administration n’a étudié que les demandes de révision d’affectation en accord avec l’article 3 des Lignes Directrices de Gestion (décès, cas médical grave, mutation imprévisible de conjointe et mesure de carte scolaire). Le SNES-FSU dénonce cette utilisation de l’article 3 qui ne concerne en réalité que les demandes tardives de mutation. L’administration continuera cependant à l’utiliser, tout en acceptant de l’élargir à certaines situations très particulières comme par exemple des problèmes de violences. Sur les 158 demandes (contre 186 en 2023 et 298 en 2022), 38 seulement ont été satisfaites.
Parmi les 120 agentes qui n’ont pas obtenu de révision d’affectation, 81 sont en poste, 21 sont en congé maladie ordinaire.
Le SNES-FSU a rappelé sa demande de l’abandon du mouvement déconcentré qui conduit à des mutations en aveugle.