5 mai 2021

Catégorie - Carrière - Mutation

Compte rendu du GT congé de formation du 5 mai 2021

Compte rendu du GT congé de formation du 5 mai 2021

Congés de formation professionnelle
Groupe de Travail du 5 mai 2021 en visioconférence

Les moyens alloués pour tous les personnels du second degré de l’Académie restent identiques aux années précédentes soit 40 ETP (équivalents temps plein) c’est à dire 480 mois (12x40). Il y a eu cette année 434 demandes de premier congé et 26 demandes de prolongations. Nous avons, comme tous les ans, dénoncé le manque de moyens pour ces congés qui sont en théorie un droit. Le nombre de demandes est bien supérieur aux possibilités offertes ce qui entraîne une attente insupportable.
Nous avons aussi contesté la nouvelle répartition des congés qui attribue 5 % des congés hors barème sur demande des IPR et le passage de 20 à 10 % la part réservée aux prolongations. 4 congés de 6 mois ont été attribués au titre des IPR, deux avec 6 demandes et 2 avec 4 demandes. L’administration n’a pas été en capacité de justifier.

Méthode d’attribution des congés pour les demandes initiales (85 % du contingent)

Les demandes sont classées sur une liste tous corps confondus. Le classement est réalisé en fonction du nombre de demandes formulées puis par ancienneté de service. Une clause de sauvegarde assure au moins 2 congés pour les corps dont la demande est supérieure à 5% des demandes et au moins 1 congé pour les corps dont la demande est inférieure à 5% des demandes. En outre, 1 congé est réservé pour les non titulaires. Grâce à ces garanties 1 CPE, 1 PSY EN et 1 non titulaire ont obtenu un congé.
Durée du congé : Pour les préparations de concours administratifs, notamment l’agrégation, le congé est limité à 6 mois même si la demande est de 10 mois, avec un début impératif au 1er septembre. Pour les formations universitaires, le congé est attribué sur la durée réelle de la formation.
Prolongations : le nombre de congés attribués pour les prolongations est plafonné à 10 % du contingent. Cela représente 48 mois de congés pour les 26 demandeurs. Ils ont été attribués à 7 certifiés. Les 19 collègues qui n’ont pas eu satisfaction garderont leur nombre de demandes pour le classement des demandes de prolongation à condition qu’ils représentent chaque année une nouvelle demande.
Listes complémentaires : il n’y a pas de porosité entre les listes de première demande et celles de prolongation. Ainsi, un désistement en première demande bénéficiera à la liste d’attente première demande, et de la même manière pour les prolongations. Les candidats sur liste complémentaire peuvent être appelés jusqu’au 30 juin.
Pour les collègues qui ont eu le congé : Il est impératif de remettre au rectorat à la fin de chaque mois une attestation produite par l’établissement de formation, prouvant son assiduité ou sa présence effective en formation. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.
Si vous souhaitez vous désister, il convient impérativement de le faire avant le 28 mai 2021 afin que les candidats en liste complémentaire puissent accéder à la formation, sinon les moyens sont perdus. D’autre part, sauf raison majeure justifiée, il sera possible de reporter le congé une seule fois. A compter du 2e désistement, il y aura perte du bénéfice des demandes antérieures et donc retour au début de la file d’attente.

Répartitions et barres de la dernière demande satisfaite