Compte-rendu du CSTD sur les créations-suppressions de postes dans les Landes.

Réponse du DASEN à la suite de la lecture des déclarations

M. Brevet intervient après la lecture des déclarations (voir déclaration FSU) et dit entendre le sentiment d’inquiétude et de mal être qui y transparaît. La répartition des moyens a forcément des impacts sur les personnels mais il indique que les situations individuelles seront prises en compte avec des possibles évolutions. Il ne reviendra pas sur les détails des moyens. Il relaiera les messages des déclarations et insiste sur l’emploi au mieux de la marge de manœuvre dont il dispose dans le département pour limiter les impacts humains (suppressions de postes, compléments de service). L’accompagnement RH agira de manière intelligente et renforcée pour aider les personnels dans leur mobilité. Il nuance aussi la situation car cette année, le solde des postes dans le département est à 0 ( 25 suppressions et 25 créations). L’année dernière, un solde négatif de 11 postes était à déplorer. Le DASEN revient aussi sur le nombre important de BMP à 18h. Il n’envisagera une création de poste que si une pérennité sur au moins 2 ans peut être assurée.
Concernant l’aspect démographique (hausse démographique avérée pointée par la FSU, source INSEE), il faut regarder territoire par territoire au sein du département car il y a des écarts démographiques.
Concernant les suppressions de poste (25 suppressions dont 8 postes occupés), les mathématiques et les sciences sont particulièrement concernées. Depuis nos interventions en groupe de travail, la DSDEN a tenté de créer des postes en mathématiques dans cette discipline mais aucune situation ne permet d’assurer la pérennité sur au moins 2 ans.

Situations particulières

Le DASEN intervient de manière spécifique sur plusieurs situations que le Snes-FSU et la FSU ont abordées au groupe de travail le 10 mars.

- En SVT à Mitterrand Saint Paul Les Dax, il n’y aura pas de création malgré le support BMP 18h, car la possibilité d’un stagiaire est envisagée.

- En EPS à Angresse : il n’y aura pas de créations malgré les 18h à pourvoir car elles résultent d’un temps partiel d’une enseignante. Il ne serait pas donc pas renouvelé à N+1, ce qui créerait un CSD. Par contre, à la rentrée 2023, la création pourra être envisagée en raison de l’augmentation des effectifs à prévoir.

- EPS au lycée Borda : La FSU intervient sur la suppression du poste supprimé malgré des HSA sur le lycée général et la SEP. Cela ne tient pas en compte des élèves qui ont choisi l’option EPS et à qui on a annoncé qu’ils devraient interrompre leur cursus faute de place dans le niveau supérieur. En conséquence, 42 élèves devront quitter l’enseignement optionnel contre leur gré alors que l’esprit de l’option est que les élèves s’y engagent pour le cycle complet de la 2nde à la terminale. Par ailleurs, l’ouverture de l’enseignement de spécialité EPS à la rentrée et la labellisation « génération 2024 » dans le cadre des Jeux Olympiques rendent incompréhensible cette suppression. Le DASEN indique qu’il regardera la situation de plus prés.

- Mathématiques au lycée Despiau : Le SNES-FSU ayant fait valoir que dans cette discipline l’établissement prévoyait une suppression de poste et un complément de service de 9h alors qu’il y avait 22 HSA, Le DASEN précise qu’il n’est pas possible de revenir sur cette mesure de carte scolaire car l’enveloppe d’heures poste dont il dispose est insuffisante. Cependant le complément de service ne sera pas maintenu grâce à une nouvelle répartition et un léger abondement en heures poste. Le Snes-Fsu signale le problème des points de chute pour les deux collègues en mesure de carte scolaire sur Mont-de-Marsan. Ce problème est accentué par les problèmes résiduels de mutation en maths l’année dernière.

- Mathématiques au collège Cel Le Gaucher : Le Snes-Fsu rappelle que la nécessité de revoir la sectorisation a déjà été abordée avec le précédent DASEN. Il est visible désormais que la suppression d’une division en 6e il y a deux ans a des conséquences sur les postes. Le Dasen précise que c’est en projet après juin avec le Conseil Départemental et qu’il faudra de la patience car l’impact d’un changement de sectorisation n’est visible qu’après un ou deux ans.

Les personnels concernés par les mesures de carte scolaire seront contactés par la RH de proximité.

- Au lycée de Borda : le DASEN revient sur la situation du poste spécifique national électrotec. Il a contacté l’IPR qui lui a confirmé que les effectifs des BTS concernés diminuant, le besoin en heures était moindre et ne justifiait plus l’existence de deux postes. Il indique par ailleurs que le Rectorat lui a précisé que le personnel concerné par la mesure de carte pourrait participer au mouvement et prétendre au poste 1412 créé. Le SNES-FSU a indiqué qu’il y avait bien 32h devant élèves pour 2 personnels qui en doivent 27. La règle voulant que lors d’une suppression de poste on bénéficie d’une mesure de carte scolaire sur les postes de même type (ce qui est impossible vu le calendrier), le collègue concerné se réserve le droit d’un recours au tribunal administratif.

- Génie Méca, lycée Tazieff : Le Snes-Fsu rappelle que les personnels de l’établissement ont voté contre le gel d’un poste en génie méca suite à un départ à la retraite, remplacé par la création d’un poste spécifique, profilé pour accueillir une personne en particulier. Le SNES-FSU rappelle que bien que passant au mouvement, ces postes échappent au barème. Il soutient donc l’opposition des personnels du lycée Tazieff à ce type de manœuvre.

Ambiance délétère en salle des profs

Le Snes-Fsu questionne également le DASEN concernant l’état psychologique des collègues dont les disciplines sont systématiquement mises en concurrence dans l’attribution des heures de groupes, d’AP, des TRMD qui changent avec des gagnants et des perdants. Quand des heures sont réinjectées dans une discipline, c’est au détriment des autres. Les ambiances dans les salles des professeurs sont délétères. Le DASEN précise que la concurrence entre les disciplines a toujours existé. Pour lui, le dialogue au sein des établissements doit primer pour aboutir à des équilibres ou définir des priorités. C’est le travail du chef d’établissement de les définir en fonction des besoins essentiels des élèves. Les instances, et notamment le conseil pédagogique doivent permettre d’exposer ces priorités.

Compléments de service
Le SNES-FSU rappelle son opposition aux compléments de service non statutaires des PLP vers l’enseignement général et technologique. Il s’agit actuellement de simplifier les conditions d’exercice de certains personnels, avec de petites quotités, mais cela crée des précédents et un risque de déréglementation.
Il souligne aussi que la politique d’augmentation des HSA a un effet dévastateur sur les postes. Le Snes-FSU met en avant l’injustice existant lorsque les personnels vont faire un CSD alors qu’il existe des HSA à effectuer au sein de l’établissement, au-delà de la quotité du CSD. Le DASEN ne reviendra pas sur ce qu’il a dit en groupe de travail (il doit respecter les quotas heures poste/HSA qui lui sont imposés par son enveloppe ; il entend l’impact professionnel et personnel mais il faut avoir conscience que le problème est national).

Allocation progressive des moyens/répartition de la marge en lycée

Concernant l’allocation progressive des moyens en lycée, le SNES-FSU demande à avoir connaissance des moyens supplémentaires attribués et sur quels critères, comme cela est fait dans d’autres académies. Les critères sont les suivants : prise en compte de la taille du lycée et du nombre d’enseignements de spécialité, IPS, diagnostic de l’établissement et besoins des élèves, coloration des établissements notamment pour les options en 2nde, dimension RH pour éviter suppressions ou CSD. Toutefois les abondements ne sont pas automatiques mais sont liés aux éléments apportés en dialogue de gestion par les Proviseur.es.

Vote contre unanime de la FSU et des autres organisations syndicales. Un CTSD de repli est reconvoqué le 18 mars.

déclaration FSU