la déclaration

Politique nationale

Budget de l’Education Nationale et augmentation des HSA :

Le budget est en augmentation de 1.6 milliards. Il est ensuite réparti entre le 1er et le 2nd degré. C’est un choix politique. La priorité est donnée au 1er degré. C’est une réalité assumée par le Ministère et le Parlement. Il y a un maintien global du nombre de postes : augmentations dans le 1er degré et donc suppressions dans le 2nd degré. Un effort est fait sur les HSA pour compenser ces suppressions dans la perspective d’une baisse démographique à venir assez forte, qui va concerner les collèges et les lycées. L’objectif est donc de se projeter sur quelques années. La décroissance assez forte dans les collèges va impacter les lycées prochainement. Des créations de postes ne se justifieraient donc pas.
Le DASEN mesure les efforts que cela constitue pour les enseignants : heures supplémentaires et compléments de service. Il comprend les sentiments et les inquiétudes et remercie les personnels des efforts consentis : les HSA impliquent des changements et des adaptations personnelles, des conséquences pédagogiques.
Selon lui, il n’y a pas de désengagement de l’Etat. On peut aborder les points de tension mais dans la limite du budget.

Politique départementale

Effectifs et attributions des moyens

On constate une augmentation de 481 élèves de constat à prévision= augmentation de 1.7% (2e progression démographique la plus forte au niveau académique). Les effectifs du privé sont aussi en augmentation de 1.2%.
Mais le département a perdu 48 élèves dans le 2nd degré depuis le constat d’octobre 2020, cela cache des disparités. La baisse se concentre en LGT avec des baisses d’effectifs importantes (Tyrosse :-16 et Wlérick : -15élèves). A l’inverse, on note une augmentation des effectifs depuis octobre en collège, avec des différences : baisse dans le secteur de Tyrosse et augmentation dans le centre du département et limite Gironde. Cette observation, à ce moment de l’année, permet une meilleure attribution des moyens que le seul appui sur le constat de novembre.
Attribution des moyens : La Rectrice a eu une attention particulière pour notre département avec l’augmentation de 350 HSA. Le SNES-FSU fait remarquer que les prévisions pour la rentrée 2020 étaient erronées, que le département n’avait pas été doté à la hauteur des besoins et qu’il était normal qu’il y ait un rattrapage.
Le DASEN a défini 3 priorités : accompagnement de l’évolution démographique, de la carte des formations professionnelles (nouveau BTS Despiau), accompagnement des élèves à besoin éducatifs particuliers.

Concernant les suppressions et les neutralisations de postes et les compléments de service, le Dasen s’est engagé à aborder le sujet avec une transparence totale.

ULIS

Dans le 40, 28 ULIS en collège à ce jour : 3 secteurs en vigilance.
Secteur Dax : ouverture à Montfort prévue mais l’établissement a atteint sa capacité maximale d’accueil et les bâtiments ne permettent pas d’envisager l’ouverture avant deux ans. Dans l’attente, il y aura l’ouverture d’un second dispositif à Albret à Dax.
Secteur de Parentis  : le problème des bâtiments se pose aussi pour ouvrir une ULIS au collège. Le choix a donc été fait de mutualiser l’ULIS existant au lycée pro avec le lycée général et technologique.
Secteur de Gabarret : existence d’une Ulis sur l’école avec 2 élèves. Elle va évoluer en Ulis commune école et collège.
Ulis lycée : actuellement il existe 7 ULIS en lycée pro. Création d’1 ULIS mutualisée sur le lycée Despiau et lycée Duruy avec un coordinateur mobile.

Pour ce qui concerne les moyens supplémentaires accordés aux établissements avec ULIS afin de permettre une inclusion dans de meilleures conditions, un forfait d’heure va être attribué lors du CTSD de juin car selon le DASEN la visibilité n’est pas suffisante aujourd’hui.
Il a toutefois décidé d’ouvrir une division de 5e à Peyrehorade pour éviter les effets de seuil liés à l’inclusion au collège de Peyrehorade.

Le Snes-FSu intervient sur les conditions de travail des personnels coordonnateurs dans le cas des divisions ULIS mutualisées et le risque de dégradation des conditions de travail des AESH. Les mutualisations évoquées supposent des personnels qui se déplacent, qui doivent s’adapter à des publics différents. Ce ne sont pas des conditions de travail faciles. Ces situations ont déjà été exposées en CHSCT.
Le DASEN pense d’abord aux besoins des élèves. Il faut coller à la réalité. Il faudra établir un constat après l’expérimentation. L’IENASH a déjà commencé à travailler. L’inclusion des élèves dans les classes est ce qui doit primer.
Nous intervenons également sur le fait que des moyens supplémentaires accordés pour aider à l’inclusion sont mieux employés en étant attribués en janvier qu’en juin. Ils sont ainsi intégrés en amont dans le TRMD, dans les services et sont plus efficaces que quand il s’agit de les saupoudrer.

SEGPA

Le DASEN a fait le choix de ne pas modifier les dotations en 4e et en 3e car il ne lui semblait pas possible de changer du jour au lendemain la façon d’encadrer les ateliers. Une réflexion sur la question de l’inclusion, la poursuite de la scolarité et les examens doit être menée. Sur la question de prise en charge de la très grande difficulté scolaire, il souhaite développer les liens entre les établissements qui accueillent des SEGPAS et ceux qui n’en ont pas. Néanmoins, il ne souhaite pas augmenter le nombre de SEGPA dans le département.

HSA

Le Snes-Fsu pointe des variations importantes selon les établissements. Le DASEN précise qu’il a attribué les HSA au cas par cas et pris en compte la réalité des BMP et temps partiels. Le dialogue se poursuit avec les chefs d’établissement. Il fait remarquer que certains établissements ont un volume d’HSA en baisse, justement pour tenir compte des spécificités.

Situations dans les collèges : nos interventions

- 5 établissements en tension pour l’inclusion des ULIS (Dussarat, Hagetmau,Linxe, Cel le Gaucher et Tartas). Le Dasen répond qu’un abondement est prévu pour les établissement qui ont une ULIS lors du CTSD de juin. Il s’appuiera sur les réalités d’inclusion pour l’attribution des moyens.

- Certains établissements n’ont pas la dotation des 29h règlementaires par division : Labenne, Angresse, Gabarret, Mugron.
Le DASEN répond que ces collèges ont déjà fait le choix d’autofinancer une division sur leurs heures de marge. La FSU dénonce l’affichage de ces divisions comme des divisions officielles. Leur prise en compte est trompeuse sur les taux d’encadrement. Par ailleurs l’autofinancement de divisions sur la marge dégrade les conditions d’étude des élèves, privés des dédoublements alors que ces établissements devraient bénéficier d’ouvertures de divisions financées par la DSDEN.
Le DASEN répond que la DSDEN laisse la liberté aux chefs d’établissement d’utiliser la marge comme ils le souhaitent.
Il précise qu’au-delà des horaires règlementaires, la DSDEN a attribué aux collèges 112h de plus pour accompagner certains projets, groupes de langues, dédoublements complémentaires, internat d’excellence, classes orchestres.

- Effectifs tendus à surveiller : Labouheyre, Duruy, Peyrehorade, St Martin de Seignanx, Tarnos, Labrit, Mandela, Grenade. Le DASEN sera attentif en juin à ces différentes situations.

- Cas de Jean Moulin : risque de pertes de divisions en 6e et en SEGPA. Le DASEN ne prévoit pas la fermeture de la SEGPA malgré le faible effectif pour éviter trop d’impact en ressource humaine. De même, à Lubet-Barbon, une deuxième division de 6e SEGPA a été maintenue. C’est un choix d’affectation de moyens assumé.

- Cas des élèves allophones à Labouheyre : pas de structure ciblée, manque d’accompagnement et de formation. Le DASEN va accompagner le problème et se mettre en contact avec la chef d’établissement.

Situation dans les lycées

Augmentation de 179 élèves. Le DASEN admet l’augmentation du taux d’HSA dans les lycées. Elle est liée à la perspective de fermetures de divisions à venir dans les années suivantes. C’est donc une augmentation ponctuelle. 134 heures ont été attribuées aux lycées des Landes en plus du financement réglementaire des divisions pour l’ouverture de groupes de spécialités supplémentaires, des effectifs allégés en LV, des options, etc.

Nos interventions

Bien que l’ augmentation des HSA ne soit pas flagrante au vue de la moyenne départementale, des petits lycées comme Peyrehorade ou la cité scolaire Gaston Crampe voient une augmentation considérable qui va engendrer des difficultés, une hausse de la charge de travail avec 2 HSA imposées et des suppressions de postes.
A Borda, le Snes-Fsu pointe les inquiétudes par rapport à la série STL et la réduction du nombre de place alors que c’est le seul établissement à la proposer. En terminale biotechnologie, il n’existe pas de possibilité de dédoublement avec 18 élèves (questions de sécurité). Selon le DASEN, la perspective est actuellement une diminution du nombre d’élèves dans cette série. Il y aura un ajustement selon l’évolution pour permettre l’accueil des élèves. Il précise qu’à Borda, 52h de plus par rapport à la dotation réglementaire ont été attribuées et qu’elles peuvent être affectées à un dédoublement de ces heures de labo. Le Dasen dit rester ouvert aux discussions concernant les problèmes de sécurité si le chef d’établissement s’en fait l’écho. Au sujet de la cité scolaire Gaston Crampe, le DASEN reste également ouvert au dialogue et recevra les collègues concernant la suppression de postes en anglais notamment. Pour le lycée Gaston Crampe, le Snes-Fsu pointe l’écart entre les prévisions de la DSDEN et les élèves attendus en interne au niveau 2nde, ce qui justifierait le maintien d’une division. Beaucoup d’efforts sont faits localement, depuis plusieurs années, pour travailler sur l’attractivité de cet établissement. On aurait pu par exemple imaginer que la spécialité EPS y soit implantée plutôt qu’à Borda. D’après le DASEN, il n’y a pas d’effet d’attractivité lié à la proposition de la spé EPS et le choix s’est porté sur Borda qui s’était positionné, contrairement à Gaston Crampe. Le Snes-Fsu remarque aussi que l’écart entre les prévisions d’élèves et les élèves attendus est sous-estimé à Duruy sur le niveau 2nde et 1re et nécessiterait l’ouverture de deux divisions supplémentaires. Pour Tyrosse, les heures données en plus de la DGH ne semblent pas correspondent pas au calcul des dotations réglementaires. Une vérification sera effectuée. La situation de Duruy sera surveillée.

Suite à un vote unanime contre, un CTSD de repli sera convoqué.

Le CTSD de repli s’est déroulé le jeudi 4 février. Le DASEN a présenté la même proposition de moyens pour les établissements des Landes.
Les organisations syndicales ont à nouveau voté contre le projet.

la déclaration
compte rendu CTSD de repli